Les intérêts non imposables des comptes d’épargne ne seront finalement pas pris en compte dans le calcul de l’AAH. Ségolène Neuville l’a annoncé aux députés, mardi 3 novembre. La colère des personnes handicapées avait fini par être relayée par de nombreux médias et élus.
La mobilisation des personnes handicapées a payé. Tard dans la soirée du mardi 3 novembre, Ségolène Neuville a annoncé, devant les députés, que le gouvernement renonçait à prendre en compte les revenus de l’épargne non imposable dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). « Au regard de son impact sur les ressources des personnes », a précisé la secrétaire d’État aux personnes handicapées. Quelques euros d’intérêt auraient en effet suffi à priver les allocataires de l’AAH de leur complément de ressources (1 257 € à 2 151 € par an selon le complément). Cette mesure était prévue dans le projet de loi finances (PLF) 2016.
Ségolène Neuville a confirmé le retrait de cette mesure, sur son compte Twitter, mardi 3 novembre, à 23 heures.
44 000 personnes ont signé la pétition de l’APF sur l’AAH
« Le gouvernement a entendu les inquiétudes des personnes handicapées », précisait, quelques minutes plus tard, Ségolène Neuville sur son compte twitter.Près de 45 000 personnes avaient signé la pétition lancée par l’APF, le 27 octobre. Les médias généralistes s’étaient à leur tour emparés du sujet. L’État veut piocher dans le bas de laine des handicapés, titrait Libération, le 2 novembre. L’État s’attaque à l’épargne des personnes handicapées, s’indignait Le Figaro, le 3 novembre.
Un député PS : « Une recette (…) vexatoire et blessante»
Plusieurs élus étaient aussi montés au créneau. Y compris au sein du parti socialiste (PS). « Ce matin, [3 novembre] en réunion de groupe, nous avons eu la discussion » sur l’AAH et « pour nous tous clairement, il apparaît que cette recette (issue des livrets d’épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles », expliquait à l’AFP le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS à l’Assemblée nationale. Des voix s’étaient également élevées chez les écologistes, au FN et à l’UDI. Le gouvernement a donc fini par reculer.
Le gouvernement a eu du mal à comprendre
Dommage qu’il lui ait fallu autant de temps pour comprendre l’iniquité de cette mesure. Dès le lendemain de la présentation du PLF, le 30 septembre, le comité d’entente dénonçait ce scandale. Dans la foulée, Faire Face y consacrait un premier article, suscitant de nombreux commentaires indignés. Le 28 octobre, suite au lancement de la pétition de l’APF, Ségolène Neuville tentait de rassurer en précisant : « Un allocataire de l’AAH ne devra pas, pour quelques euros de revenus du patrimoine, perdre un complément de l’AAH. » Et lors de la séance des questions au gouvernement, le 3 novembre dans l’après-midi, elle justifiait encore la prise en compte des revenus d’épargne non imposables dans le calcul de l’AAH au nom de l’équité avec les autres minima sociaux, pour lesquels cette règle s’applique déjà. Quelques heures plus tard, elle annonçait pourtant que le gouvernement y renonçait… Franck Seuret
Vous pouvez visionner l’annonce de Ségolène Neuville sur le retrait de la mesure sur cette page du site de l’Assemblée nationale (à partir de 10.39)
