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Rejoignez l'équipe de l'APF et associez passion sportive et engagement de solidarité.

Participez au Semi-Marathon de Paris, le 8 mars prochain, aux côtés de l'APF et rejoignez notre combat pour une société accessible et ouverte à tous !
Destiné aux sportifs aguerris, mais aussi à des coureurs débutants souhaitant se lancer un défi, le Semi-Marathon de Paris est une course exceptionnelle de 21.1km, traversant les plus beaux quartiers de la capitale.

Chaque coureur supportant l'APF, devra relever le défi de collecter auprès de son entourage un minimum de 500€ de dons pour l'APF, via une page de collecte qui lui est dédiée. Tous les dons donnent droit à une déduction fiscale de 66%.

Les sommes collectées à travers cette expérience riche et solidaire permettront d'organiser des actions de proximité à destination des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31 janvier, ne tardez pas ! Et n'hésitez pas à en parler autour de vous ! 

BONNE ANNEE !!

Nadège DANIEL, Représentante Départementale

Les membres du Conseil Départemental

Mathieu MAMBERTA, Directeur de la Délégation

Les adhérents, les bénévoles et les salariés de la délégation

Vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Association des Paralysés de France
Délégation du Calvados
11 rue des Marchands – appt1 - 14000 CAEN

Tél : 02 31 35 19 40 – Mail : dd.14@apf.asso.fr

Ci-dessous, un courrier afin que vous puissiez vous joindre à nous pour une nouvelle action coup de poing contre l’ordonnance sur l’accessibilité le vendredi 16 janvier 2015 prochain.

Cette action aura lieu à Lisieux.

Nous vous donnons tous rendez-vous à 15 h place François Mitterrand à Lisieux ou a 13 h 30 à la délégation APF de Caen si vous n’avez pas de moyen pour vous rendre à Lisieux.

Les personnes qui souhaitent participer mais qui n’ont pas de moyen de transport pour aller à Lisieux, n’hésitez pas à contacter la délégation nous ferons notre possible pour organiser le maximum de transport.

Nous avons besoin du soutien de tous.

Nous comptons sur vous

Courrier manifestation Lisieux.pdf

1. Actes structurants

• 26 février 2014 : Clôture par le Premier ministre de la concertation nationale présidée par la sénatrice Claire-Lise Campion et Remise des deux rapports "Agenda d’Accessibilité Programmée" et "Ajustement de l’environnement normatif"

• 9 avril 2014 : Présentation en Conseil des ministres du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

• 12 et 13 juin 2014 : 6èmes assises nationales de l’accessibilité

• 10 juillet 2014 : promulgation de la loi n°2014-789 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

• 25 septembre 2014 : Présentation en Conseil des ministres de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

• 24 novembre 2014 : Forum "accessibilité", forum régional de la conférence nationale du handicap

• 11 décembre 2014 : Conférence nationale du handicap 2014

2. Événements 2014

• 12 et 13 février 2014 : 3ème édition du salon Urbaccess, le salon européen de l’accessibilité et de la conception universelle

• 14 mai 2014 : 4ème édition des Trophées de l’accessibilité

• 27 mai 2014 : Dévoilement des lauréats du prix "patrimoine pour tous"

• 13 juin 2014 : Cérémonie du recueil 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité

• 25 septembre 2014 : Ouverture du site "www.accessibilite.gouv.fr" dédié aux agendas d’accessibilité programmée et de la base de données Pratic-ERP

• 4 novembre 2014 : Débats et Cérémonie des Sésames de l’accessibilité positive

• Novembre 2014 : Campagne radio et Diffusion du kit de communication dédié aux Ad’AP

• 25 novembre 2014 : Publication du recueil national 2014 pour l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap

3. Réglementation et Jurisprudence

• Réglementation Ad’AP ERP
  
  • Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  • Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
  • Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
  • Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
  • Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

• Réglementation Sd’AP Transports
  
  • Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  • Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
  • Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée

• Réglementation Logements temporaires
  • Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente
  • Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente
  • Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

• Réglementation Chiens guides
  • Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national
  • Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national
  • Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

• Jurisprudence
  • Prise en charge des frais hebdomadaires de transport d’un étudiant handicapé entre le domicile de ses parents et le lieu d’études : jugement n°1400769 du 21 juillet 2014 du tribunal administratif de Grenoble
  • Possibilité de dérogation aux règles d’accessibilité pour les établissements recevant du public créés par changement de destination : décision n°360066 du 26 février 2014 du Conseil d’Etat

4. Normalisation

• Référentiel de bonnes pratiques BP P 96-104 Signalétique de repérage et d’orientation dans les établissements recevant du public, 2014

• Référentiel de bonnes pratiques BP P96-101 Évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public

• Norme X50-783 Organismes handi-accueillants - Exigences et recommandations pour l’inclusion des personnes handicapées dans les organismes

5. Sélection d’ouvrages publiés dans l’année

• Point sur la mise en accessibilité au 31 décembre 2013

• Recueil des améliorations simples et utiles – Mise en accessibilité des ERP existants de l’Etat (Cerema)

• Le service public : guide de l’accueil des personnes en situation de handicap (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

• Comment mieux accueillir tous nos clients ou l’application de la loi Accessibilité dans les commerces de proximité (Fédération du commerce et de la distribution)

• Comment accueillir mes clients non-voyants ou malvoyants ? (La ronde des quartiers de Bordeaux, Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes)

• Intégrer les règles d’accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire (CCI Caen Normandie, CCI du Pays d’Auge)

• Piéton, usager des lieux publics, un jalonnement pour tous - le concevoir, le mettre en œuvre et l’entretenir (Cerema)

• Pour une signalétique accessible à tous - Guide méthodologique de conception d’une signalétique accessible à tous destiné aux décideurs publics et aux concepteurs (Saint-Etienne Métropole, Ville de Saint-Etienne)

• Élaborer, à l’échelle intercommunale, des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) - La démarche de la communauté de communes du Pays de la Serre (Cerema)

• Dyspraxie et Conduite automobile (Dyspraxie France Dys, Ceremh)

• Points d’arrêt bus - Quais modulaires (Cerema)

• Collectivités territoriales : guide pratique pour l’accessibilité des établissements recevant du public (Défenseur des Droits)

A l'occasion des 10 ans de la loi « handicap » de 2005 (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), le Comité d'Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés dont l'APF fait partie a lancé un sondage avec l'IFOP pour faire le point sur l'application de cette loi.

Pour participer à cette consultation - si ce n'est déjà fait ! -, rendez-vous sur www.sondage-loihandicap.fr, jusqu'au dimanche 18 janvier 2015.

Et n'hésitez pas à faire connaître cette consultation aux personnes qui pourraient être concernées.

Les résultats seront connus et médiatisés le 11 février 2015.

Nous vous remercions par avance de votre participation. 

 REPONDRE AU SONDAGE

NB : il est bien évidemment possible de solliciter une personne de son choix si besoin d'aide pour répondre à ce questionnaire. De même, une aide audio est disponible à la lecture du questionnaire est en cliquant sur le bouton Ecoutez.
Les réponses au questionnaire sont confidentielles. Le serveur dédié à l'enquête répond à des normes de sécurité strictes, assurées par l'IFOP. L'IFOP garantit l'anonymat des réponses et l'impartialité dans l'analyse des résultats. Dans le cas où il y aurait des difficultés pour accéder à la consultation ou y répondre, veuillez contacter directement l'IFOP à l'adresse « contact » qui figure en bas de chaque écran du questionnaire en indiquant la nature du problème et en renseignant une adresse mail.