Le Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados (CDAD 14) organise une action sur les modes alternatifs à la résolution des différends à l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le vendredi 24 mai 2019.
La loi 2016-1547 de programmation et de réforme de la justice du 18 novembre 2016, dite de modernisation de la justice du XXIe siècle, favorise les modes alternatifs à la résolution des différents qui permettre à des parties en conflit de dialoguer, de rechercher à l’aide d’un tiers et d’accepter amiablement une solution pour cesser le conflit. Ils ont l’avantage d’être rapide, pas ou peu coûteux et discrets.
Quels sont ces modes alternatifs à la résolution des conflits ? Qu’est-ce que la conciliation ? La médiation ? La transaction ? La procédure participative ? ….Auprès de qui s’orienter pour y avoir recours ?Quelles sont les conditions pour pouvoir y recourir ?
Le 24 mai, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs de justice, des avocats, des médiateurs familiaux proposent pour tous :
- le matin, une conférence sur « résoudre un litige à l’amiable : mode d’emploi » puis à l’issue des échanges
- l’après-midi, des consultations individuelles gratuites sans rendez-vous.
Cette action aura lieu au Tribunal de grande instance de Caen, au Tribunal de grande instance de Lisieux, au Tribunal d’instance de Vire Normandie et sur Bayeux, à la Salle des assemblées de Bayeux Intercom puis à l’Espace Saint Patrice.
Vous trouverez ci-dessous des affiches d’informations selon les différents lieux où se déroulera cet événement.
JNAD affiche 24 mai BAYEUX .pdf
JNAD affiche 24 mai LISIEUX .pdf
JNAD affiche 24 mai VIRE .pdf:)