mercredi, 09 mars 2016

Dernières actualités du cadre de vie

Nous vous prions de trouver ci-après les dernières actualités de l'accessibilité au cadre de vie :

Appels à candidatures, prix et récompenses
Recueil des belles pratiques et des bons usages 2016 : Appel à candidatures

Après 2011 et 2013, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer souhaite avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens. Les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant réalisé des opérations d’aménagement en centre-bourg, exemplaires dans leur prise en compte de l’enjeu de l’accessibilité, sont invitées à concourir.

Appel à projet de recherche et handicap

La Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) lance, pour la 7e année consécutive, son appel à projets 2016, dont les thématiques prioritaires sont, entre autres, l’accès à l’éducation, la mobilité, l’avancée en âge des personnes handicapées, le soutien aux proches aidants, ainsi que l’autisme et les nouvelles technologies.

Prix « Patrimoine pour Tous » 2016 : lancement de la 6e édition

Dans le cadre de la politique de démocratisation culturelle du ministère de la Culture et de la Communication, la Direction générale des patrimoines vous informe du lancement officiel de la 6ème édition du prix "Patrimoines pour Tous". Cette année, les dossiers de candidatures devront intégrer des axes fixés par l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et des normes d’accessibilité numérique (RGAA 3.0) concernant le site de communication en ligne du candidat.

Prix « Patrimoine pour tous » 2015 : les résultats

Le 27 janvier 2016, la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a remis les prix de la 5e édition de Patrimoines pour tous. Ces prix récompensent les établissement culturels accueillant du public engagés dans une démarche d’excellence en matière d’accessibilité prenant en compte tous les types de handicaps.

 

Voirie

Engins d’aide à la mobilité et transports en commun

L’institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) ont réalisé une étude sur « Les engins d’aide à la mobilité dans les transports en commun ». Celle-ci s’intéresse à la confrontation de la multiplication des engins d’aide à la mobilité d’un côté, et les conditions actuelles d’accessibilité des transports publics, de l’autre. Une étude sur un sujet très actuel et qui met en lumière ce qui consitue un véritable enjeu, notamment pour les transporteurs

12 mai 2016 : Journée d’échanges organisée par le Cerema sur « diversité des usagers et aménagement urbain »

Comment concevoir une "ville ergonomique", dans laquelle se repérer, se déplacer, habiter, accéder aux services sont facilités pour tous ? Comment intégrer très en amont la pluralité des publics et de leurs fragilités : enfants, séniors, personnes ne connaissant pas la langue, personnes malvoyantes, malentendants ou atteintes d’un trouble cognitif ? Autant de questions qui seront abordées et présentées à travers les interventions de collectivités et de maitres d’oeuvre.

Voirie : publication d’une nouvelle fiche Cerema sur les traversées piétonnes

La fiche « Carrefours comportant au moins une traversée équipée de signaux R25 (BHNS, tramway) » s’intéresse à la réglementation relative à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et s’inscrit dans la série « Les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes ». Elle est disponible en téléchargement gratuit sur le catalogue du Cerema.

 

Transports

Quand vélo rime avec réduction d’impôt

La parution d’un décret le 22 février 2016 détaille les modalités de réduction d’impôt pour une entreprise qui mettrait à la disposition gratuite de ses salariés une flotte de vélos. Cette réduction s’applique également aux tricycles ou quadricycles utilisés par des personnes handicapées.

Taxe sur les véhicules de société accessibles

L’article 117 de la loi de finance 2016 exonère de la taxe sur les véhicules des sociétés celles utilisant des véhicules de tourisme accessibles, à compter du 1er janvier 2017.

Wheeliz : l’accessibilité collaborative

Parallèlement à la mise en accessibilité des transports et des points d’arrêts, les modalités de transports collaboratifs s’ouvrent à tous. Il en est ainsi pour la location de voitures entre particuliers, très en vogue depuis quelque temps, avec Wheeliz qui est le premier site de locations de véhicules aménagés pour les personnes en fauteuil roulant.

 

Accessibilité numérique

Accessibilité numérique et le RGAA 3.0

Le Web doit lui aussi, depuis 2005, être accessible aux personnes handicapées. En d’autres termes, ces dernières doivent pouvoir percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, tout comme elles peuvent contribuer sur le Web. Pourtant, ce sont aujourd’hui moins de 4 %* des sites internet qui se sont déclarés conforme au RGAA. L’accessibilité du Web revient sur le devant de la scène, avec la présentation du projet de loi sur le numérique, débattu mi-janvier à l’Assemblée nationale.

 

Jurisprudence

Par deux arrêts rendus le 3 février 2016, le Conseil d’Etat a rejeté les deux recours en annulation formés par des associations de personnes handicapées contre les décrets des 4 et 5 novembre 2014, pris en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.

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