mardi, 05 janvier 2016

Dernières actualités de l'accessibilité au cadre de vie

Nous vous prions également de trouver ci-après les dernières actualités de l’accessibilité au cadre de vie :

Publication du guide « L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées »

En 2009, la DMA avait publié "L’accessibilité au logement". Jusqu’à présent, ce guide était plébiscité et a toujours été parmi les plus consultés des ministères en charge du développement durable et de la construction. Il était donc temps de l’actualiser. La DMA en a profité pour l’élargir aux personnes âgées également.

« Les bandes de guidage au sol » : actualisation du guide de recommandations Cerema

L’accessibilité passe par le traitement de la chaîne du déplacement. Les circulations et les cheminements doivent, depuis 2007, être accessibles, libres de tout obstacle et assurer, entre autres, la sécurité des personnes handicapées par un guidage, lorsque cela est nécessaire.

Toulouse : 3e de l’Access City Award 2016

En novembre dernier, la métropole de Toulouse faisait partie des 5 finalistes du prix européen Access City Award pour l’année 2016. La métropole est arrivée en 3e position.

Consultation de l'Union Européenne sur la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, l’Union Européenne lance une consultation publique, jusqu’au 18 mars 2016, afin d’évaluer les effets et la cohérence de la politique de L’UE vis à vis des besoins et des droits des personnes handicapées.

Urbaccess : lancement du concours : Ville accessible » : la mobilité à l’échelle du quartier.

Le concours 2016 pour les étudiants des grandes écoles est lancé.

Publication de la loi « Adaptation de la société au vieillissement de sa population » au Journal Officiel, le 29 décembre 2015.

 

Réglementation :

  • Publication du décret n°2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs.

  • Publication du décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.

  • Publication de l’arrêté du 18 décembre modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

  • Publication de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Jurisprudence

L’ordonnance du 26 septembre 2014 ayant été ratifiée par la loi du 5 août 2015, le Conseil d’Etat classe sans objet le recours pour excès de pouvoir formulé par plusieurs associations de personnes handicapées.

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